Conditions générales d'utilisation

Le service est proposé par PLANOHM, SASU au capital de 100 €, RCS Paris 999 376 684, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Contact : contact@boulevrd.fr.

Le Client est l'organisation contractante ; l'Utilisateur est la personne autorisée à accéder à son espace. L'Utilisateur doit disposer de la capacité et des habilitations nécessaires.

Le contrat du Client fixe l'offre, le prix, la durée, la disponibilité et les garanties particulières. Ces CGU ne créent ni commande payante ni obligation personnelle pour le salarié de payer l'abonnement. Les dispositions négociées prévalent dans leur champ ; l'accord de traitement prévaut pour les données personnelles.

L'acceptation des CGU est demandée dans le parcours de connexion ; leur version reste consultable. L'information sur la confidentialité est distincte de cette acceptation. Le consentement à l'audience est facultatif.

Le parcours de personnalisation prépare votre prise en main : il ne crée pas à lui seul un environnement de production, n'importe pas vos dossiers et ne configure pas effectivement un SSO. L'accès au programme fondateur et la mise en service sont confirmés avec l'équipe. Un rendez-vous n'est pas une souscription.

Utilisez un compte nominatif, des informations exactes et les seuls droits autorisés. Protégez vos accès, ne partagez pas vos identifiants et signalez rapidement toute compromission suspectée.

Le Client organise les habilitations, les départs, la conservation et l'export de ses données. Les pouvoirs d'administration restent soumis aux droits des personnes concernées.

Boulevrd aide à rechercher des opportunités, lire des dossiers, préparer des analyses et réponses, réutiliser des références et suivre le travail. Les fonctions disponibles dépendent de l'offre et des intégrations.

L'IA peut commettre des erreurs, omettre des éléments ou citer des informations inadaptées ou obsolètes. Avant décision ou transmission, l'Utilisateur vérifie les pièces originales, les citations, calculs, exigences, délais et la complétude. Un texte fluide n'est pas une preuve d'exactitude.

Aucune attribution de marché ni conformité de candidature n'est garantie. Le service ne remplace pas un conseil juridique, technique, financier ou réglementaire compétent. Le Client conserve les décisions de candidater, approuver et déposer. Les actions externes doivent respecter les validations et permissions prévues.

Respectez la loi, les documents de consultation, la confidentialité et les droits de tiers. Sont interdits les accès frauduleux, contournements de sécurité, logiciels malveillants, extractions abusives, usurpations, falsifications de preuves et contenus illicites ou déposés sans droits suffisants.

Les tests de sécurité nécessitent une autorisation préalable. Minimisez les données ; les informations sensibles, classifiées ou soumises à des contraintes particulières nécessitent un cadre explicitement compatible.

Le Client conserve ses droits sur les documents et données fournis. Il autorise les seuls accès, reproductions et traitements nécessaires au service, à sa sécurité et au support pendant les durées autorisées.

Dans la mesure où des droits peuvent exister sur les résultats générés, PLANOHM n'en revendique pas l'exclusivité et en permet l'exploitation professionnelle par le Client, sous réserve du contrat et des droits de tiers. La génération ne garantit ni originalité, ni exclusivité, ni protection par le droit d'auteur.

Les logiciels, interfaces et composants de Boulevrd restent la propriété de leurs titulaires. Le droit d'utilisation est non exclusif et limité à l'offre souscrite. La revente nécessite un accord ; les exceptions légales restent applicables.

Les informations non publiques sont protégées et utilisées pour les seules finalités autorisées. L'accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin et sont soumis à des obligations appropriées. Les informations légitimement publiques, reçues licitement d'un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi sont exclues de cette obligation.

La politique de confidentialité encadre les traitements propres à PLANOHM. Les données de l'espace relèvent de l'accord de traitement conclu avec le Client. Une autorisation de traitement ne vaut pas autorisation d'entraînement général d'un modèle.

Une personne habilitée décide des connexions à des outils, identités ou agents tiers. Les permissions sont limitées au nécessaire et révocables. Le protocole MCP ne dispense pas d'examiner ces accès.

Les services tiers ont leurs propres conditions et disponibilités. PLANOHM reste responsable de ses obligations propres, y compris celles relatives à ses sous-traitants ultérieurs.

PLANOHM met en œuvre des diligences raisonnables pour fournir le service et remédier aux incidents. Des interruptions de maintenance ou de sécurité restent possibles. Les engagements de disponibilité sont ceux du contrat ; aucun fonctionnement ininterrompu n'est promis sans engagement spécifique.

Les fonctions expérimentales peuvent évoluer selon les conditions annoncées. Prévoyez une continuité pour vos échéances critiques. Assistance : canal contractuel ou contact@boulevrd.fr.

Une restriction peut être justifiée par un risque de sécurité, un usage manifestement illicite, un manquement substantiel ou une obligation légale. Sauf urgence ou interdiction légale, le Client est informé des motifs et dispose d'une possibilité raisonnable de remédier au problème. La mesure doit rester proportionnée.

La résiliation, ses conséquences financières, l'export et la suppression relèvent du contrat. La suppression d'un accès individuel ne supprime pas nécessairement les documents professionnels de l'organisation.

Chaque partie répond de ses manquements selon le droit applicable. Le Client demeure responsable de ses apports, vérifications et décisions métier, sans exonérer PLANOHM de ses propres fautes.

Aucune limitation ne peut écarter une responsabilité légalement obligatoire, vider une obligation essentielle de sa substance ou entraver les droits RGPD. Ces conditions ne constituent pas une exonération générale.

Une évolution substantielle est annoncée par un moyen approprié et soumise à acceptation lorsque nécessaire. Une publication sur le site ne modifie pas rétroactivement le contrat en cours.

Les traces électroniques conservées loyalement peuvent contribuer à la preuve, avec droit de contestation. Le droit français s'applique. Une résolution amiable est recherchée sans empêcher le recours au juge ; les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables.